Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la Ville tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Il constitue le document officiel le plus important de la ville en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

Le plan d’urbanisme comprend :

• Un énoncé de vision établissant la ligne directrice du changement souhaité pour la Ville au courant de la prochaine décennie;
• Des grandes orientations d’aménagement auxquelles sont liés des objectifs;
• Un plan d’action présentant les stratégies de mise en œuvre et les outils d’intervention ou de financement à prévoir afin de respecter la vision, les orientations et les objectifs d’aménagement;
• Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation qui précisent la vocation à donner aux différentes parties du territoire (ex. : résidentielle, commerciale, industrielle, etc.);
• Le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport (ferroviaire et routier).

Le plan d’urbanisme comprend également des plans particuliers d’urbanisme (PPU) pour des secteurs stratégiques de la ville nécessitant une vision d’aménagement particulière et spécifique.

Le contenu du plan d’urbanisme n^o 1870 tire ses fondements des éléments suivants :

• Obligations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
• Obligations du SADR de la MRC de Vaudreuil-Soulanges;

• Aspirations et objectifs découlant des diverses politiques municipales (Planification stratégique, Politique familiale et des aînés, Politique culturelle, Politique et stratégie environnementale, Politique du vivre-ensemble, etc.);

• Aspirations, attentes et idées recueillies lors de la démarche participative réalisée en amont.

Plan d’urbanisme – Codification administrative

• Règlement du plan d’urbanisme n^o 1870 (mise à jour : 12/11/2025)
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Quartier de la Gare (mise à jour : 12/11/2025)
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Harwood – De Lotbinière (mise à jour : 12/11/2025)
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Pôle santé (mise à jour : 12/11/2025)
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Ravin-Boisé (mise à jour : 12/11/2025)
• Rapport de consultation publique – Démarche participative sur la révision du plan d’urbanisme et la planification du Quartier de la Gare et du Pôle municipal (janvier 2020)

Plan d’urbanisme – Amendements adoptés

S.O.

Ce règlement prévoit les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. Plus précisément, il établit les types de travaux ou d’activités nécessitant l’obtention d’un permis ou d’un certificat, les délais de validité de ceux-ci ainsi que les documents à fournir pour une telle demande.

Règlement n^o 1871 – Codification administrative

• Règlement no 1871

Règlement n^o 1871 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit la division du territoire en zones précises afin d’encadrer l’usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, il est possible de consulter l’outil de Recherche par adresse du site Internet. (à ajouter une fois l'outil mis à jour)

Règlement n^o 1872 – Codification administrative

• Règlement n^o 1872
• Tableau 4.2 – Grille des classifications des usages
• Annexe 1 – Plan de zonage (Feuillet 1 – Secteur agricole et urbain)
• Annexe 1 – Plan de zonage (Feuillet 2 – Secteur urbain)
• Annexe 1 – Plan de zonage (Feuillet 3 – Le couvert forestier et les milieux naturels)
• Annexe 1 – Plan de zonage (Feuillet 4 – Les contraintes au développement)
• Annexe 1 – Plan de zonage (Feuillet 5 – Les réseaux majeurs)
• Annexe 2 – Grille des usages et normes
• Annexe 3 – Plan d’accès routier au boulevard de la Cité-des-Jeunes
• Annexe 4 – Seuil de densité minimum

Règlement n^o 1872 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, il régit ou prohibe les opérations cadastrales et comprend les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à de telles opérations. Ce règlement encadre aussi les contributions relatives aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

Règlement n^o 1873 – Codification administrative

• Règlement n^o 1873

Règlement n^o 1873 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à la construction des bâtiments de même que des normes spécifiques pour la protection contre les inondations.

Règlement n^o 1874 – Codification administrative

• Règlement n^o 1874

Règlement n^o 1874 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les dispositions relatives à la composition, les fonctions, les pouvoirs et les modalités entourant le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Règlement n^o 1271 – Codification administrative

• Règlement n^o 1271

Règlement n^o 1271 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit une procédure d’exception en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement n^o 1272 – Codification administrative

• Règlement n^o 1272 – Codification administrative

Règlement n^o 1272 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit l’identification des zones ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Ce règlement permet de s’assurer de l’intégration harmonieuse de certains projets dans leur milieu respectif en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Règlement n^o 1277 – Codification administrative

• Règlement n^o 1277
• Annexe 1 – Définitions
• Annexe 2 – Liste des édifices institutionnels d’intérêt
• Annexe 3 – Liste des autres éléments ou ensembles d’intérêt patrimonial

Règlement n^o 1277 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités visant à permettre qu’un projet de construction d’un bâtiment ou de modification ou d’occupation d’un immeuble puisse être réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme et à certaines conditions, tout en prévoyant des critères permettant d’évaluer les projets en question.

Règlement n^o 1740 – Codification administrative

• Règlement n^o 1740

Règlement n^o 1740 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités visant à permettre, à certaines conditions, que certains usages puissent être exercés dans une zone déterminée par le règlement de zonage et en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Règlement n^o 1743 – Codification administrative

• Règlement n^o 1743

Règlement n^o 1743 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement régit les zones visées par une planification détaillée ainsi que les procédures applicables pour déposer une demande. La production d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) est exigée lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme de certaines zones. Le PAE doit respecter les dispositions et les critères d’évaluation applicables au secteur visé.

Règlement n^o 1777 – Codification administrative

• Règlement n^o 1777

Règlement n^o 1777 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à l’implantation d’un potager de même que les modalités applicables au certificat d’autorisation requis pour ce type d’aménagement.

Règlement n^o 1778 – Codification administrative

• Règlement n^o 1778

Règlement n^o 1778 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à l’entretien et aux équipements de base nécessaire dans les bâtiments. Il vise également à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire.

Règlement n^o 1787 – Codification administrative

• Règlement n^o 1787

Règlement n^o 1787 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités ayant pour objet de financer l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. Il détermine les travaux assujettis au paiement d’une contribution supplémentaire de même que les travaux, équipements et infrastructures pour lesquels la contribution doit servir (administration du fonds).

Règlement n^o 1816 – Codification administrative

• Règlement n^o 1816

Règlement n^o 1816 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités visant à imposer la conclusion d’une entente entre le demandeur de certains permis de construction et la Ville afin d’améliorer l’offre en logements abordables, sociaux ou familiaux.

Règlement n^o 1818 – Codification administrative

• Règlement n^o 1818

Règlement n^o 1818 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à la démolition d’immeubles. Il comprend les modalités entourant le Comité de démolition et les procédures applicables à la démolition d’un immeuble.

Règlement n^o 1835 – Codification administrative

• Règlement n^o 1835

Règlement n^o 1835 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes applicables à la construction et l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées de même que les situations dans lesquelles un dispositif doit être mis aux normes.

Bien qu’il s’agît d’une législation provinciale, l’application du règlement relève de la Ville, qui est responsable de délivrer les permis et de s’assurer de la conformité des dispositifs de traitement en effectuant notamment le suivi des conditions d’exploitation.

Règlement Q-2, r. 22

• Règlement Q-2, r. 22

Ce règlement prévoit les normes applicables à l’installation, l’entretien, la protection et l’obturation des ouvrages de captage des eaux souterraines privés.

Bien qu’il s’agît d’une législation provinciale, l’application du règlement relève de la Ville, qui est responsable de délivrer les certificats d’autorisation pour l’aménagement de tout ouvrage de prélèvement (captage) nécessitant une autorisation municipale au sens du règlement.

Règlement Q-2, r. 35.2

• Règlement Q-2, r. 35.2